Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Etablissements FORISSIER, EARL au capital de 10 811 euros dont le siège social est situé Chemin des Lièvres 42160 BONSON FRANCE,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro SIREN 811 960 798 00015 ci-après dénommée « ETS FORISSIER » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des Etablissements FORISSIER www.verveineduforez.fr dénommée ci-après « le Client ».

1) Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre les Etablissements FORISSIER, et le Client et les conditions applicables à tout achat eff ectué par le biais du site marchand www.verveineduforez.fr, pour le consommateur.

L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2) Informations légales

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.verveineduforez.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services des ETS FORISSIER.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

  1. Par courrier à Etablissements FORISSIER, – service web - Chemin des Lievres 42160 BONSON;
  2. Par email à contact@verveineduforez.fr, avec un justificatif de votre identité.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

3) Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.verveineduforez.fr

Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par www.verveineduforez.fr.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

4) Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

5) Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande;

tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

ETS FORISSIER, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

6) Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.verveineduforez.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger

ETS FORISSIER se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par les Etablissements FORISSIER.

ETS FORISSIER se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

ETS FORISSIER s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

7) Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par chèque bancaire* à l'ordre de ETS FORISSIER et a envoyer à l'adresse Chemin des Lièvres 42160 BONSON
  • Par virement*
  • Par Paypal

*L’expédition sera effectuée après l'encaissement intégrale du montant de la commande.

8) Expédition et délais de livraison

Toute commande passée et payée sur le site des ETS FORISSIER avant 12h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée au plus tard le jour suivant, sous réserve de validation du paiement.

ETS FORISSIER s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande,et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente,

en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Etablissements FORISSIER – service clients – Chemin des Lièvres - 42160 BONSON.

Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

8.1 Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

  • les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
  • tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
  • tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux
  • tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

8.2 Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, les Etablissements FORISSIER ne seront tenus qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison)

et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et t

oute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

8.3 Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer les Etablissements FORISSIER. A réception de cette information, les Etablissements FORISSIER s'engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

9) Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit aux ETS FORISSIER pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par ETS FORISSIER. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation.

Le Client devra effectuer son retour via MONDIAL RELAY.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part des ETS FORISSIER.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

10) Responsabilité

La responsabilité de ETS FORISSIER ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et,

notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

11) Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

12) Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des ETS FORISSIER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13) Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française.

Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Créteil.

Siège Social : Etablissements FORISSIER – Chemin des Lièvres - 42160 BONSON

SIREN : 811 960 798 00015

N° TVA : FR 73 811 960 798

Hébergeur : OVH.com

Webmaster : JL Consulting Web